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Résidences de services
Définition
Les résidences dites avec services regroupent les résidences médicalisées EHPAD, les résidences seniors, les résidences étudiantes, les résidences de tourisme et les résidences d’affaires. Les sociétés qui exploitent ces sites doivent proposer au minimum 3 des 4 services para-hôteliers suivants :
- Un accueil client même non physique
- Un service de petit déjeuner
- La fourniture du linge de maison
- Un service de ménage
Fonctionnement
L’investisseur achète un bien dans une résidence existante ou en construction (VEFA) pour le mettre en location meublée. Cette résidence sera gérée par un professionnel appelé « exploitant » ou « gestionnaire » avec qui l’investisseur signe un bail commercial (par opposition à un bail d’habitation classique). Conformément au contrat établit (le bail commercial) avec l’investisseur propriétaire, l’exploitant gère en toute autonomie la résidence de services où se trouve le bien.
Les avantages
- Une fiscalité avantageuse : Les revenus sont imposables dans la catégorie BIC, au régime réel. La pratique de l’amortissement de la valeur du bien en complément de la déduction complète des charges liées à l’activité permettent généralement de défiscaliser totalement les revenus complémentaires générés par cet investissement.
- Possibilité de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard permettant d’obtenir une réduction d’impôt jusqu’à 11% du prix HT du bien
- Aucune contrainte de gestion : la gestion est assurée par un exploitant professionnel
- La récupération et le portage de la TVA dans le cadre d’une acquisition dans le neuf
- La sécurisation des revenus grâce au bail commercial
- Une rentabilité moyenne comprise entre 4 et 5%
Les inconvénients
- En cas de défaillance temporaire ou durable de l’exploitant, la rentabilité de l’investissement pourrait être impactée.
- Au moment du renouvellement du bail, le loyer peut être révisé à la baisse si sa situation financière est dégradée ou ne pas renouveler le bail, à la demande du gestionnaire
- L’investisseur s’engage pendant 20 ans à reverser la TVA collectée via les loyers.
- Dans le cadre d'une acquisition en VEFA, des aléas extérieurs peuvent retarder les travaux et donc la prise d'effet du bail
- En cas de dispositif Censi-Bouvard, l’investisseur renonce à la pratique des amortissements.
Les différents types de résidences de services
EHPAD
Une résidence médicalisée EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) est un établissement constitué de chambres meublées gérées sous bail commercial. Ces établissements de santé accueillent des personnes âgées ayant perdu tout ou une partie de leur capacité physique et/ou mentale.
Résidences seniors
Une résidence services seniors est un ensemble d'appartements loués, meublés, gérés sous bail commercial, à des personnes âgées autonomes qui sont en capacité physique et mentale de se gérer seules. Ces appartements en résidences seniors sont meublés et équipés : coin cuisine, mobiliers, salle d’eau et proposent des services à la carte assurant le bien-être des résidents (espace de détente, salle de cinéma, activités culturelles, bibliothèque, …)
Ces prestations viennent s’ajouter aux services para-hôteliers fournis dans les résidences services seniors : accueil, service de petit déjeuner, fourniture du linge de maison et service de ménage.
Résidences étudiantes
Une résidence de services pour étudiants est constituée d'appartements meublés gérés sous bail commercial. Ces studios meublés, destinés à être loués la plupart du temps à des étudiants, doivent être fonctionnels et équipés afin d’assurer le bien-être du locataire : Kitchenette, salle d’eau, espace de travail.
Résidence de tourisme
Une résidence de tourisme est un ensemble d'appartements loués, meublés et gérés sous bail commercial. Ces hébergements sont destinés à une clientèle de vacanciers et sont situés dans des zones à fort potentiel touristique : sur le littoral, à la montagne, en campagne pour le tourisme vert ou encore en ville pour le tourisme culturel. Ces résidences meublées proposent régulièrement des services à la carte destinés au bien-être des résidents : garde d’enfants, restauration, zones de loisirs, spa, fitness, piscine.
Ces prestations viennent en complément des services para-hôteliers proposés en résidence de services : accueil client, service de petit déjeuner, fourniture du linge de maison, service de ménage.
Résidence d’affaires
Une résidence services d’affaires est un ensemble d'appartements loués, meublés, gérés sous bail commercial et destinés aux professionnels qui voyagent dans le cadre de leur travail et qui privilégient les courts et moyens séjours. Ces résidences sont généralement situées en périphérie de centres urbains, d’axes routiers principaux et proche des gares et aéroports.
Nos missions
- Déclaration d’existence de l’activité
- Dépôt des options fiscales en matière de BIC et de TVA
- Déclarations de TVA et demandes de remboursement de crédit de TVA (si assujetti)
- Collecte et archivage numérique des documents
- Tenue, codification et saisie informatique de la comptabilité
- Établissement des comptes annuels (Bilan et compte de résultat)
- Production de la liasse fiscale 2031
- Télétransmission de la liasse fiscale aux services fiscaux
- Communication des informations à reporter sur la déclaration de revenus personnelle
